Mentions légales
Informations légales
Informations Editeur
Inolia
16 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris
SAS au capital de 5.500.000 €uros
RCS Paris 491 879 094
Informations complémentaires :
Siret : 491 879 094 000 36
N° de TVA intracommunautaire (ou NIF) : FR 59 491 879 094
APE : 6110Z
Informations Hébergeur
OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Directeur de la publication
Jacques-Emmanuel MOURIER – Président de Inolia
Hébergeur : OVHCloud
Conditions d’utilisation du site
Définitions
Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante :
- Adresse IP : Nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’internaute par son fournisseur d’accès Internet lorsqu’il navigue sur internet et qui permet de l’identifier.
- Cookie (Témoin de connexion) : Petit fichier stocké après acceptation de l’internaute sur le disque dur de son ordinateur.
- Ce fichier permet à un site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site et de faciliter l’utilisation ultérieure du site web par le même internaute.
- Site : Tous les sites internet appartenant ou exploités par Inolia.
- Service : Ensemble des services proposés sur le Site à tout internaute qu’il soit ou non abonné à une quelconque offre Inolia.
Accès au Site
L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel.
Inolia se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site.
Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Inolia.
Utilisation du Site
En utilisant le Site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du Site.
Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’internaute sur Internet, notamment via le Site, seront considérées comme non confidentielles. L’internaute autorise Inolia à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises.
L’internaute peut personnaliser sa page d’accueil à l’aide de contenus extérieurs au Site, en enregistrant ses paramètres de préférences dans un Cookie. Cette personnalisation doit respecter les dispositions visées dans les présentes. Il pourra également supprimer le Cookie dans lequel ses préférences sont enregistrées selon la procédure détaillée à l’article « Cookies » des présentes.
Lorsque le Site permet à l’internaute d’envoyer et/ou de publier des contenus (textes, photographies, vidéos, etc.) de quelque nature que ce soit, l’internaute s’engage à ce que ces contenus respectent la législation applicable et ne portent ni atteinte aux droits des tiers, ni à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que définis par la législation française.
En particulier, ces contenus ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile, porter à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
La souscription et l’utilisation des Services font l’objet de conditions générales et de conditions particulières de vente et/ou d’utilisation spécifiques.
Lien vers d’autres Sites
Il peut être proposé des liens depuis les Sites vers des Sites tiers. Ces Sites sont indépendants, Inolia n’édite pas et ne contrôle pas ces Sites. Les liens vers tous Sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Inolia et ces Sites. Dès lors, Inolia ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces Sites. Par ailleurs, ces Sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Données personnelles
Conformément aux lois et règlementations françaises et européennes en vigueur, Inolia collecte et traite des données personnelles concernant les internautes dans le cadre de leur navigation sur son Site (voir politique de gestion des Cookies).
Les données personnelles sont traitées par Inolia et leurs prestataires. Pour exercer ses droits, l’internaute peut adresser un courrier mentionnant ses nom, prénom, adresse avec une copie de sa pièce d’identité à : Inolia, 16 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris.
Inolia peut utiliser l’Adresse IP de l’internaute si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.
Propriété de Inolia
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site et/ou via les Services sont et demeurent la propriété exclusive de Inolia ou de ses partenaires. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.
En toute hypothèse, l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, l’internaute devra contacter au préalable Inolia à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : 16 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris.
Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Loi applicable
Le Site est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Image par 饿狐网www_ewhooo_com de Pixabay